Politique de confidentialité / règlement intérieur
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28/02/2020
ELIFORM a pour vocation d’accompagner les entreprises dans le conseil, la formation et sourcing de candidats. ELIFORM respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du site Internet www.eliform.fr et des services proposés par le Site. • Quelles données collectons-nous ? L’utilisation du Site et des Services conduit à la collecte de données lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur le Site, lorsque vous nous contactez. • Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ? Nous collectons des données personnelles pour la raison principale suivante : répondre à vos questions, vous joindre sur votre demande et fournir des Services en devenant membre du Site • Combien de temps ces informations sont-elles conservées ? Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la gestion des Services • Obtenir l’effacement de vos données personnelles Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles à tout moment sur simple demande formulée par mail à contact@eliform.fr . Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.
Règlement intérieur
Article I. Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation inter et intra entreprise organisée par Eliform, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.
Article II. Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable d’Eliform.
Article III. Discipline générale
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ou de l’entreprise ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- De dégrader le matériel fourni par Eliform ou par l’entreprise ;
- D’utiliser le matériel fourni à d’autres fins, notamment personnelles ;
- De manger dans les salles de formation ;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions de formation ;
- D’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf dérogation expresse du responsable d’Eliform ;
- De fumer dans les locaux ;
- De s’absenter d’un stage sans motif ;
- D’utiliser le matériel pédagogique sans autorisation du formateur.
Les stagiaires s’engagent à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou dans l’entreprise.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.
Eliform décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article IV. Horaires, absences et retards
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par Eliform ou l’entreprise.
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir sans délai l’entreprise ou Eliform et s’en justifier.
Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction de l’entreprise ou le responsable d’Eliform.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise des absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence ou tout autre élément permettant de prouver leur présence en formation.
Article V. Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par Eliform pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Article VI. Garanties disciplinaires (art. R 6352-3 et suivants du Code du Travail)
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail).
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction, il convoque, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, le stagiaire en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire (article R6352-5 du Code du Travail).
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6du Code du Travail).
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R6352-7du Code du Travail).
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R6352-8)
Article VII. Représentation des stagiaires
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin nominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et des conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du présent règlement.
Article VIII. Publicité du règlement
Le présent règlement est disponible sur le site internet d’Eliform et mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.